訴訟制度を充実させ、知的財産権の侵害を規制する。知的財産権を規制する悪

Renforcer le système de contentieux et contrôler les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les litiges malveillants qui réglementent les droits de propriété intellectuelle stipulent dans le Code de procédure civile que les principes de bonne foi doivent être respectés et le mécanisme procédural et les parties adoptés par le juge sur la base d'office. Doit établir un mécanisme d'indemnisation des dommages pour intenter une action en justice.

Améliorer le système de litiges et réglementer la violation des droits de propriété intellectuelle. Les poursuites malveillantes qui réglementent les droits de propriété intellectuelle doivent clairement stipuler dans la Loi sur les litiges civils qu’elles doivent se conformer au principe d’intégrité et de confiance, et établir un mécanisme de procédure que les juges prennent l’initiative d’adopter en fonction de leur autorité et d’un mécanisme d’indemnisation pour que les parties intentent des poursuites.

完善诉讼制度，限制知识产权的侵害。对知识产权进行管制的恶意诉讼，在民事诉讼法中明确规定必须遵守诚实信用原则，并确立法官基于职权主导采用的程序机制和当事人提起诉讼的损害赔偿机制。不知道。<br>